Version 2.0 · Version finale du 2026-10-28 · remplace la Politique de retour et de remboursement
Entrée en vigueur : 2026-12-04
Version française : version officielle. La version anglaise est une traduction de courtoisie.
1. Ce que cette politique couvre
Elle couvre les services : hébergement web, courriel et productivité, sauvegardes en ligne, synchronisation de fichiers, noms de domaine, licences de logiciels revendues, certificats et soutien technique.
Il n'y a pas de biens à retourner. Un service ne se renvoie pas dans sa boîte : ce qui se rembourse, c'est une période, une licence ou des frais.
2. Les 30 premiers jours
Si c'est votre première commande et qu'elle ne fait pas le travail, écrivez-nous dans les 30 jours de la facture. Nous remboursons la période non utilisée, moins ce qui ne peut pas être repris :
- les frais d'enregistrement ou de renouvellement de domaine, déjà versés au registraire;
- les licences de logiciels tiers déjà émises;
- les certificats de sécurité déjà émis;
- le travail déjà exécuté — migration, installation, configuration, soutien — facturé au tarif publié.
Une seule fois par client. Ce n'est pas une clause de style : nous préférons perdre une vente que garder un client qui se sent pris.
3. Après 30 jours
Aucun remboursement au prorata. Vous avez choisi un terme — un mois, un an, trois ans — et il est dû. La résiliation met fin au renouvellement, pas à la période payée. Le service continue jusqu'à la fin du terme, et vous pouvez demander qu'il s'arrête là, sans frais et sans reconduction.
C'est écrit dans les Termes et conditions, section 7.1, et nous préférons le dire ici que vous le découvriez sur une facture.
4. Ce qui n'est jamais remboursable
- Noms de domaine : enregistrement, transfert, renouvellement. Le registre ne nous rembourse pas, nous ne remboursons pas. Un domaine abandonné reste payable pour son terme.
- Licences et certificats déjà émis, même si vous cessez de les utiliser.
- Périodes déjà consommées et travail déjà exécuté.
- Frais de traitement non récupérables, s'il y en a — nous vous le disons avant, jamais après.
5. Quand l'erreur est de notre côté
Double facturation, mauvais montant, service facturé après sa fermeture : remboursement intégral, taxes comprises, sans discussion et sans condition. Nous répondons dans les 10 jours ouvrables et remboursons dans les 14 jours qui suivent, par le même moyen de paiement que celui utilisé.
6. Quand c'est nous qui mettons fin
Si nous résilions un service sans motif, nous donnons 30 jours d'avis et remboursons au prorata la période prépayée non utilisée. L'asymétrie est volontaire : c'est nous qui avons causé la fin.
7. Les crédits de niveau de service ne sont pas des remboursements
Un crédit accordé en vertu de l'accord de niveau de service s'applique à la facture suivante. Il n'est ni convertible en argent ni transférable, sauf si la loi l'exige. Un crédit ne remplace pas un remboursement, et un remboursement ne remplace pas un crédit.
8. Si vous êtes un consommateur
La Loi sur la protection du consommateur s'applique et prime sur cette politique. Vous pouvez annuler un contrat à distance dans les cas prévus par la loi et obtenir le remboursement qu'elle prévoit. Aucune clause de ce document ne réduit ces droits, et aucun frais n'est exigé pour la version française du contrat.
Vous pouvez aussi vous adresser à l'Office de la protection du consommateur (opc.gouv.qc.ca).
9. Comment demander un remboursement
- Écrivez à support@adocsys.net, avec le numéro de facture et, si vous le voulez, la raison — elle nous aide, elle n'est pas obligatoire.
- Nous répondons dans les 10 jours ouvrables.
- Le remboursement est versé dans les 14 jours suivant notre accord, par le même moyen de paiement.
10. Contestation de paiement
Si vous contestez un paiement auprès de votre institution financière, prévenez-nous en même temps. Nous répondrons à la contestation avec les mêmes faits que ceux de ce document, et le dossier se règle plus vite pour tout le monde. Une contestation n'annule pas les sommes réellement dues, et une somme réellement due n'annule pas votre droit de contester.
11. Nous joindre
AdocSys · 657, route Marie-Victorin, Verchères (Québec) J0L2R0, Canada
support@adocsys.net · 1 877 749-9579 · adocsys.com
Numéros de taxe : TPS 806947099RT0002 · TVQ 1080280111TQ0002
