Conditions générales

Dernière mise à jour : 14 juin 2019

Les présentes Conditions générales (« Conditions », « Conditions générales ») régissent votre relation avec le site web https://www.adocsys.com (le « Service ») exploité par AdocSys (« nous », « notre » ou « nos »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation des présentes Conditions et par votre conformité à celles-ci. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie des présentes Conditions, vous ne devez pas accéder au Service.

Achats

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service mis à disposition par l’intermédiaire du Service (« Achat »), il pourra vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre Achat, y compris, sans s’y limiter, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous disposez du droit légal d’utiliser toute(s) carte(s) de crédit ou autre(s) moyen(s) de paiement dans le cadre de tout Achat ; et (ii) les informations que vous nous fournissez sont véridiques, exactes et complètes.

En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de les transmettre à des tiers aux fins de faciliter la réalisation des Achats.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, notamment, sans s’y limiter : la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande ou pour toute autre raison.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande en cas de suspicion de fraude ou de transaction non autorisée ou illégale.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons régulièrement à jour notre offre de produits et services sur le Service. Les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent comporter des erreurs de prix, être décrits de manière inexacte ou être indisponibles, et nous pouvons connaître des retards dans la mise à jour des informations figurant sur le Service ainsi que dans nos publicités sur d’autres sites web.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations, y compris les prix, les images de produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour des informations et de corriger des erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment, sans préavis.

Concours, tirages au sort et promotions

Tout concours, tirage au sort ou autre promotion (collectivement, les « Promotions ») mis à disposition par l’intermédiaire du Service peut être régi par des règles distinctes des présentes Conditions. Si vous participez à une Promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. En cas de conflit entre les règles d’une Promotion et les présentes Conditions, les règles de la Promotion prévaudront.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des présentes Conditions et peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service ainsi que de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe, que celui-ci soit utilisé avec notre Service ou un service tiers.

Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une violation de sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité, ou un nom qui n’est pas légalement disponible à l’usage, un nom ou une marque de commerce faisant l’objet de droits appartenant à une autre personne ou entité sans autorisation appropriée, ou un nom qui serait autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original, ses fonctionnalités et ses caractéristiques sont et demeurent la propriété exclusive d’AdocSys et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois applicables au Canada et dans d’autres pays. Nos marques de commerce et notre présentation commerciale ne peuvent être utilisées en lien avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable d’AdocSys.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ni contrôlés par AdocSys.

AdocSys n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers et décline toute responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu’AdocSys ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, bien ou service disponible sur ou par l’intermédiaire de ces sites web ou services.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous consultez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois.

Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant le Service et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu conclure relativement au Service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Le caractère substantiel d’une modification sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder au Service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, veuillez cesser d’utiliser le Service.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter.

• Par courriel : support@adocsys.net

• En visitant cette page sur notre site web : https://www.adocsys.com/contact-adocsys

• Par téléphone : 877.749.9579