Version 2.1 · Version finale du 2026-11-01 · Entrée en vigueur : 2026-11-19
Remplace la politique du 14 juin 2019.
Version française : version officielle. La version anglaise est une traduction de courtoisie.
1. Qui est responsable de vos renseignements
AdocSys, 657, route Marie-Victorin, Verchères (Québec) J0L2R0, Canada — NEQ 2269434314.
Personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Mathieu Peloquin, président
Courriel : support@adocsys.net · Téléphone : 1 877 749-9579 · Courrier : à l'adresse ci-dessus, à l'attention de la personne responsable.
C'est à cette personne que s'adressent les demandes d'accès, de rectification, de portabilité, de désindexation et les plaintes. Elle est aussi celle qui décide des mesures à prendre en cas d'incident.
2. Ce que couvre cette politique
Elle couvre les renseignements personnels que nous recueillons :
- sur adocsys.com et nos autres sites;
- quand vous commandez un service, demandez un devis, écrivez au soutien ou nous appelez;
- quand vous êtes client et que nous gérons votre compte, votre facturation et votre infrastructure.
Elle ne couvre pas les renseignements personnels que nos clients détiennent sur leurs propres clients, abonnés, patients ou membres, et qu'ils stockent sur nos serveurs : pour ceux-là, le client est la personne responsable et nous agissons à titre de mandataire (voir la section 10).
3. Renseignements que nous recueillons
| Catégorie | Exemples | D'où ils viennent |
|---|---|---|
| Identification et coordonnées | nom, entreprise, courriel, téléphone, adresse | vous, à la commande ou au soutien |
| Compte et authentification | identifiant, mot de passe chiffré, adresse IP de connexion, journal d'accès | vous et nos systèmes |
| Facturation | nom, adresse, historique de factures, statut de paiement, quatre derniers chiffres de la carte | vous et Stripe |
| Contenu hébergé | courriels, fichiers, sites, bases de données | vous, dans le cadre du Service |
| Soutien | messages, pièces jointes, captures d'écran, notes d'intervention | vous et nous |
| Assistance par IA | le texte, les fichiers et la sortie d'outils transmis à un modèle d'IA quand la tâche l'exige (section 6.1) | vous, dans le cadre du Service |
| Technique | adresse IP, type de navigateur, pages consultées, journaux de serveur | automatiquement |
| Témoins | témoins de session et, le cas échéant, de mesure d'audience | automatiquement (voir la section 12) |
Nous ne recueillons pas de renseignements sur votre santé, vos opinions politiques, votre religion, votre orientation sexuelle ou vos antécédents judiciaires, et nous ne vous demandons pas de nous en transmettre.
4. Pourquoi nous les utilisons
| Fin | Renseignements | Fondement |
|---|---|---|
| Fournir, héberger, configurer et maintenir le Service | compte, contenu, technique | exécution du contrat |
| Facturer, percevoir et comptabiliser | facturation, coordonnées | contrat et obligation légale |
| Répondre au soutien et diagnostiquer | soutien, technique, compte | contrat et intérêt sérieux et légitime |
| Protéger nos systèmes, prévenir la fraude et les abus | technique, journaux, compte | intérêt sérieux et légitime |
| Vous informer d'un changement, d'une panne ou d'un incident | coordonnées | contrat, obligation légale |
| Vous envoyer des nouvelles et des offres | courriel | consentement (LCAP), retirable en tout temps |
| Respecter nos obligations fiscales et légales | facturation | obligation légale |
| Préparer, résumer, traduire, chercher ou rédiger avec l'assistance d'une IA, uniquement lorsque la tâche l'exige | le document, le message ou le fichier concerné | exécution du contrat |
Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins sans vous en informer et, lorsque la loi l'exige, sans obtenir votre consentement.
5. Consentement
Nous recueillons et utilisons vos renseignements avec votre consentement, sauf dans les cas où la loi permet de s'en passer (exécution d'un contrat, obligation légale, intérêt sérieux et légitime dans les conditions prévues par la loi).
Le consentement doit être clair, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Il peut être implicite lorsque la loi le permet — par exemple, quand vous nous écrivez pour obtenir un service. Il est explicite pour tout ce qui est sensible ou inattendu.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales de conservation et des conséquences sur un service qui en dépend. Écrivez à support@adocsys.net.
6. Communication à des tiers
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Jamais. Ce n'est pas une clause de style : c'est le modèle d'affaires.
Nous les communiquons uniquement à des fournisseurs qui nous permettent de livrer le Service, et seulement ce qui est nécessaire :
| Fournisseur | Rôle | Renseignements | Où |
|---|---|---|---|
| Stripe | traitement des paiements | coordonnées, facturation, carte (nous ne la voyons pas) | États-Unis / Irlande |
| OpenProvider | enregistrement et renouvellement de noms de domaine | coordonnées du titulaire, exigées par l'ICANN ou la CIRA | Pays-Bas |
| eM Client | licences du client de messagerie | adresse de licence | Tchéquie |
| 1Password | licences du gestionnaire de mots de passe | adresse de licence | Canada |
| Gestion France Chapleau | tenue de livres | facturation | Verchères (Québec) |
| Google Analytics | mesure d'audience | données de navigation (voir la section 12) | États-Unis |
| LM Studio — Element Labs, Inc. | inférence d'IA infonuagique pour nos outils internes, quand le traitement local ne suffit pas à la tâche (section 6.1) | la requête transmise : texte, fichiers joints, sortie d'outils | États-Unis |
| Autorités | lorsque la loi, un tribunal ou une ordonnance l'exige | ce qui est exigé | — |
Nous exigeons de ces fournisseurs qu'ils protègent les renseignements et qu'ils ne les utilisent pas à leurs propres fins. Pour le fournisseur d'IA, cet engagement prend la forme d'une conservation nulle publiée : la requête est traitée de façon transitoire, n'est pas conservée après la réponse et n'est pas utilisée pour l'entraînement.
Cette liste ne décrit pas l'ensemble des logiciels que nous exploitons. La facturation, les panneaux de contrôle, les serveurs de courriel et d'hébergement tournent chez nous, sous notre contrôle. Ce ne sont pas des tiers : ils ne reçoivent pas vos renseignements et ne les communiquent à personne. Nous ne publions pas l'inventaire de notre infrastructure — ce serait une carte pour ceux qui cherchent une porte — et la loi ne l'exige pas. Ce qui doit être nommé, ce sont les fournisseurs qui reçoivent des renseignements personnels, et ils le sont tous ci-dessus.
6.1 L'assistance par IA
Une partie de notre travail se fait avec un agent d'IA. La règle qui l'encadre est simple : le modèle tourne sur nos propres machines, à moins que la tâche exige réellement plus de puissance qu'elles n'en ont.
- Chez nous (le défaut). Rien ne quitte le matériel que nous contrôlons. Votre Contenu, nos notes et vos messages restent ici.
- Dans l'infonuage (l'exception). Seule la requête nécessaire à la tâche est transmise : le texte, les fichiers joints dont la tâche a besoin, et la sortie des outils qu'elle a utilisés. L'inférence se fait aux États-Unis, dans LM Studio Secure Cloud, exploité par Element Labs, Inc., par l'entremise de ses sous-traitants d'inférence et de recherche.
- Jamais transmis : mots de passe, secrets d'authentification, données de carte de paiement, et le contenu d'une boîte ou d'un lecteur dont la tâche n'a pas besoin.
- Ni conservé, ni utilisé pour l'entraînement. L'engagement du fournisseur est la conservation nulle (Zero Data Retention) : la requête est traitée, la réponse revient, rien n'est gardé.
- Une personne décide. L'IA assiste, elle ne décide pas (section 14). Tout livrable est relu avant de partir.
- Aucun contenu client dans un modèle public. Ce qui est transmis se limite à ce que la tâche exige, dans le cadre du mandat prévu à la section 10 et à la section 8 des Termes.
Si vous préférez qu'aucun de vos renseignements ne soit transmis à un modèle infonuagique, dites-le-nous : c'est un réglage que nous appliquons à votre compte.
7. Renseignements communiqués hors du Canada
Votre Contenu hébergé — courriels, fichiers, sites, bases de données — reste au Canada, sur des serveurs que nous exploitons, avec une copie répliquée dans un second site canadien. Aucun fournisseur infonuagique n'héberge ces données. Il ne voyage vers un modèle d'IA que si la tâche l'exige, et la section 6.1 dit exactement ce qui est transmis quand c'est le cas.
Cinq services périphériques impliquent un traitement hors du Canada :
| Service | Ce qui est communiqué | Où |
|---|---|---|
| Stripe | coordonnées et données de facturation | États-Unis et Irlande |
| OpenProvider | coordonnées du titulaire d'un nom de domaine | Pays-Bas |
| eM Client | adresse de licence du logiciel | Tchéquie |
| Google Analytics | données de navigation et adresse IP | États-Unis |
| LM Studio (Element Labs) | la requête transmise à un modèle d'IA infonuagique (section 6.1) | États-Unis |
Avant une telle communication, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée prévus par la loi (art. 17) : sensibilité des renseignements, fins, mesures de protection offertes, régime juridique du pays d'accueil. Nous exigeons de ces fournisseurs des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.
Vous devez savoir que les renseignements ainsi communiqués peuvent être accessibles aux autorités du pays où ils se trouvent, selon ses lois. C'est une conséquence du service, pas une préférence de notre part — et c'est une raison de plus de garder vos courriels et vos fichiers ici.
8. Combien de temps nous les gardons
| Renseignements | Durée | Pourquoi |
|---|---|---|
| Compte client, courriels, fichiers, sites | pendant le Service, puis 90 jours après la fin du Service ou la dernière connexion, s'il n'y a aucune activité | récupération et export |
| Billets de soutien | tant que le compte existe; supprimés avec lui à l'échéance des 90 jours | historique technique |
| Sauvegardes des serveurs | environ 30 jours sur le site principal, jusqu'à 12 mois sur le site secondaire | restauration et reprise après sinistre |
| Sauvegardes en ligne | 12 mois | restauration |
| Factures et pièces comptables | 7 ans | obligation fiscale |
| Journaux et métriques des serveurs | 13 mois | sécurité et diagnostic |
| Témoins | au plus 13 mois | consentement et fonctionnement |
| Registre des incidents | au moins 1 an après la clôture | obligation légale |
Les sessions de travail avec l'IA ne sont pas conservées comme archive distincte. Une session vit dans le dossier de projet auquel elle appartient et est détruite avec lui, selon les durées ci-dessus. Ce qui est transmis à un modèle infonuagique n'est pas conservé du tout par le fournisseur.
Deux exceptions méritent d'être dites. Un nom de domaine enregistré survit à la fermeture du compte : les coordonnées du titulaire restent chez le registraire tant que le domaine existe, parce que c'est ainsi que fonctionne le registre. Et une facture n'efface pas un compte : les pièces comptables restent 7 ans, sans le contenu du compte.
À l'échéance, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire, ou anonymisés de façon irréversible s'ils servent à des statistiques.
9. Sécurité
Nous appliquons des mesures de protection raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements :
- accès restreint aux personnes qui en ont besoin, avec authentification à deux facteurs;
- chiffrement en transit et, pour les éléments sensibles, au repos;
- mises à jour de sécurité régulières et politique de chiffrement des serveurs;
- sauvegardes sur site et hors site, au Canada;
- surveillance de l'intégrité et des accès, avec journalisation;
- engagement de confidentialité de toute personne qui accède aux données;
- l'assistance par IA suit la section 6.1 : local par défaut, infonuagique seulement pour la partie de la tâche qui l'exige, jamais d'identifiants;
- destruction sécuritaire du matériel en fin de vie.
Aucun système n'est invulnérable, et nous ne prétendrons pas le contraire. Ce que nous garantissons, c'est de faire ce qui est raisonnablement possible, de vous prévenir quand quelque chose arrive, et de corriger.
10. Les renseignements que nous hébergeons pour nos clients
Lorsqu'un client stocke sur nos serveurs des renseignements personnels concernant ses propres clients, abonnés ou patients :
- le client est la personne responsable de ces renseignements, au sens de la loi;
- AdocSys agit comme mandataire : nous les traitons uniquement sur ses instructions, pour fournir le Service, sans les utiliser à nos propres fins;
- nous n'y accédons que pour l'exploitation technique, le soutien demandé, la sécurité ou une obligation légale et, lorsque la tâche l'exige, par un outil d'IA selon les règles de la section 6.1;
- nous avisons le client sans délai de tout incident les concernant, avec l'information nécessaire pour qu'il puisse remplir ses propres obligations;
- à la fin du Service, nous remettons le Contenu au client et le détruisons selon la section 8.
11. Vos droits
Vous pouvez, en tout temps :
- accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous;
- les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
- demander la portabilité de ceux que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
- demander la désindexation d'un renseignement ou la cessation de sa diffusion, dans les cas prévus par la loi;
- retirer votre consentement à une utilisation non nécessaire;
- demander la suppression d'un renseignement, sous réserve de nos obligations de conservation;
- porter plainte à la Commission d'accès à l'information.
Comment : écrivez à support@adocsys.net, ou par la poste à l'attention de la personne responsable. Précisez votre demande et fournissez une preuve d'identité si nous en avons besoin pour éviter de divulguer des renseignements à la mauvaise personne.
Délai : nous répondons par écrit dans les 30 jours de la réception, avec justification écrite si la loi permet de le prolonger. Si nous refusons, nous vous expliquons pourquoi et vous indiquons votre recours devant la Commission.
Frais : aucun pour une demande raisonnable. Des frais de reproduction peuvent s'appliquer pour des copies volumineuses, après avis.
12. Témoins et technologies semblables
| Type | Utilisation | Consentement |
|---|---|---|
| Nécessaires | session, panier, authentification, sécurité, langue | non requis (nécessaires au service) |
| Mesure d'audience | Google Analytics — pages consultées, durée de visite, provenance | requis avant le dépôt |
| Publicité ou réseaux sociaux | aucun témoin publicitaire, aucun pixel de reciblage | — |
Nous utilisons Google Analytics pour savoir quelles pages servent et lesquelles ne servent pas. Ces témoins ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site : ils ne sont déposés qu'après votre accord, et vous pouvez le retirer en tout temps. Leur durée maximale est de 13 mois. Google est établi aux États-Unis; voir la section 7.
Le détail figure dans la Politique relative aux témoins. Votre navigateur permet de les refuser ou de les supprimer; un témoin nécessaire refusé peut empêcher une partie du site de fonctionner.
13. Communications électroniques
Nous vous écrivons pour des communications de service (facture, panne, changement, incident) : elles font partie du contrat et ne peuvent pas être désactivées tant que vous êtes client.
Pour nos communications commerciales (nouvelles, offres, articles), nous respectons la Loi canadienne anti-pourriel : consentement, identification de l'expéditeur, adresse postale, et mécanisme de désabonnement fonctionnel dans chaque message. Le désabonnement prend effet dans les 10 jours ouvrables et n'affecte pas les communications de service.
14. Décisions automatisées
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui aurait un effet significatif sur vous. Si cela change, nous vous en informerons et vous pourrez demander que la décision soit réexaminée par une personne.
Les outils d'IA nous aident à chercher, résumer, traduire et rédiger. Ils ne décident pas. Toute décision sur votre compte, votre service ou votre Contenu est prise par une personne qui peut vous l'expliquer.
15. Mineurs
Nos services s'adressent à des adultes et à des entreprises. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels de mineurs de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Si vous croyez qu'un tel renseignement nous a été transmis, écrivez-nous : nous le supprimerons.
16. Gouvernance et incidents
- Une personne responsable est désignée et ses coordonnées sont publiées (section 1).
- Nous tenons un registre des incidents de confidentialité — date, nature, personnes touchées, mesures prises, avis donnés — conservé au moins un an après la clôture. Les incidents techniques (panne, perte de service) sont consignés dans les billets de soutien; les incidents de confidentialité ont leur registre distinct, tenu par la personne responsable.
- En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, avec diligence, et nous prenons les mesures pour limiter le préjudice et éviter la répétition.
- Nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant tout projet impliquant de nouveaux renseignements, un nouveau système, un nouvel outil d'IA ou une communication hors Canada.
- Nous appliquons le principe de confidentialité par défaut : les paramètres les plus protecteurs sont ceux qui s'appliquent sans intervention de votre part.
17. Modification de la politique
Nous pouvons modifier cette politique. Toute modification importante est annoncée sur cette page et, pour les clients, par courriel, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La date de mise à jour et le numéro de version figurent en tête du document. La version antérieure reste disponible sur demande.
18. Nous joindre
AdocSys · 657, route Marie-Victorin, Verchères (Québec) J0L2R0, Canada
Personne responsable : Mathieu Peloquin · support@adocsys.net · 1 877 749-9579
Commission d'accès à l'information du Québec
cai.gouv.qc.ca · 1 888 528-7741 · Québec (Québec)
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission.