La Loi 25 encadre les renseignements personnels au Québec. Cette page donne le nom de la personne responsable et la façon de la joindre. Le détail de nos pratiques est dans la Politique de confidentialité — cette page ne le répète pas, pour éviter que deux textes finissent par se contredire.

Le responsable de la protection des renseignements personnels

Mathieu Peloquin, président
support@adocsys.net · 1 877 749-9579
AdocSys, 657, route Marie-Victorin, Verchères (Québec) J0L2R0

Ce que le responsable fait

  • Le responsable reçoit les demandes d'accès, de rectification, de portabilité et de désindexation.
  • Le responsable décide des mesures à prendre en cas d'incident de confidentialité.
  • C'est au responsable qu'on écrit quand on croit que ses renseignements ne sont pas protégés.

Comment faire une demande

  1. Écrivez à support@adocsys.net, avec « Demande — renseignements personnels » en objet.
  2. Dites ce que vous voulez : consulter, corriger, exporter, retirer un consentement, faire désindexer.
  3. Une preuve d'identité peut être demandée — pour éviter de divulguer vos renseignements à la mauvaise personne.
  4. Réponse écrite dans les 30 jours. Aucun frais pour une demande raisonnable.

Vos droits, en bref

Accès · rectification · portabilité · désindexation ou cessation de diffusion · retrait du consentement · plainte à la Commission.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse

Commission d'accès à l'information du Québec
cai.gouv.qc.ca · 1 888 528-7741

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